Point sur la réforme des rythmes scolaires

Compte rendu du Comité Enseignement du 11 juin 2013

L’ordre du jour du Comité Enseignement porte sur la réforme des rythmes scolaires et a pour principaux objectifs d'informer sur:

- Les objectifs et principes généraux qui sous-tendent cette réforme, afin d'en avoir une vision exhaustive et partagée

- Les raisons qui ont conduit la Commune de Montesson à reporter son application à la rentrée scolaire de septembre 2014, en regard des forts impacts et conséquences que cela fera porter sur la Commune, les familles et les enfants, notamment en termes d'organisation, de recrutement, de coûts...

- La méthode et calendrier de travail qui seront mis en œuvre, particulièrement au travers d'un Comité de Pilotage restreint qui sera constitué dans le courant du mois de septembre 2013, avec les principaux acteurs.

A l'issue de ce Comité Enseignement une synthèse retraçant les quelques principes et/ou  lignes directrices qui s'en seront dégagés, sera remise aux membres du Comité de Pilotage.

Ce document servira ainsi de première base de travail, pour définir et élaborer ce que pourront être:

     - L'organisation future de la journée et de la semaine scolaire pour septembre 2014

     - L'organisation possible des activités périscolaires - T.A.P.

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En présence de Monsieur le maire, des membres du comité consultatif de l’Enseignement, des représentants des différents secteurs concernés de la mairie,  de Madame l’inspectrice de l’Education Nationale, du proviseur du collège et des directrices d’écoles, des directrices de la MJC et du Conservatoire, des parents élus FCPE et listes indépendantes.

Pour commencer il a été fait un point sur les effectifs prévus pour la rentrée 2013/2014 qui sont en baisse. Il est donc envisagé la fermeture d’une classe en maternelle et de 2 classes en élémentaire sur la commune. Les prévisions à ce jour sont d’environ 1555 enfants répartis sur 20 classes en maternelle et 35 classes en élémentaire.

Présentation de la réforme des rythmes scolaires

En 2008 nous sommes passés d’une semaine de 4,5 jours à une semaine de 4 jours d’école.

Il a été constaté depuis une baisse des résultats pour environ 25% des élèves.

Par rapport aux autres pays nous avons un volume annuel de 864 heures (contre 800 en moyenne ailleurs), une semaine courte de 4 jours (contre 5 à 6 dans d’autres pays) et une année de 144 jours (contre 187 jours en moyenne dans les pays de l’OCCE).

Ces problèmes de rythmes semblent entrainer une baisse de la réussite scolaire.

Il est donc préconisé :

- De revenir à une semaine de 4,5 jours (suivant les études le mercredi et le samedi semblent recommandés à part égale).

- D’avoir une approche globale du temps de l’enfant

- De prévoir une alternance de 7 semaines d’école et de 2 semaines de vacances

- De penser l’école comme lieu de vie et d’éducation

Le but  étant entre autre de respecter les rythmes d’apprentissage et de repos de l’enfant et d’équilibrer les temps scolaires et périscolaires.

Ainsi nous passerions de 144 à 180 jours d’école dans l’année tout en conservant les 24h hebdomadaires d’enseignement (soit 864 h/an sur 36 semaines). Les journées seraient raccourcies de 45 mn. La journée d’enseignement ne pourra excéder 5h30 (3h30 pour la ½ journée supplémentaire).

Il est bien sûr nécessaire d’avoir une cohérence sur l’ensemble des écoles de la commune. L’APC (soutien) passera de 2h à 1h par semaine (soit 36h/an) assuré par les enseignants et toujours avec l’accord des familles concernées.

La pause méridienne sera d’1h30 minimum et les APC pourront avoir lieu pendant cette pause du déjeuner.

TAP : ce sont des ateliers d’éveil et d’initiation artistiques, culturels, sportifs etc. qui seront facultatifs.

Les groupes constitués ne pourront dépasser 10 enfants en maternelle (peut-être14) et 14 en élémentaire (peut-être 18). Cela va évidemment poser des problèmes de locaux d’accueil.

Comme il n’y aura pas d’obligation d’inscription à ces TAP, les élèves auront la possibilité de quitter l’école dès 15h30 (ou 15h45 selon les jours et ce qui sera défini).

Cette réforme ne sera viable et pérenne qu’avec le recours aux enseignants volontaires pour assurer une partie de ces TAP. Ils seront alors employés par la mairie et non plus par l’Education Nationale.

L’organisation de ces activités périscolaires et leur tarification relèvent de la compétence et de la responsabilité de la mairie. Leur coût sera évidemment répercuté sur la commune et donc sur les familles.

Mercredi ou samedi ?

En début d’année la FCPE a réalisé un sondage auprès des familles (754 réponses sur 978 familles estimées)

A la question du choix du jour pour la ½ journée d’école supplémentaire les résultats ont indiqué une nette préférence pour le mercredi matin avec 77% des suffrages, 11% pour le samedi matin et 12% sans réponse (il est à noter que ce sondage d’opinion ne prenait pas en compte les coûts et contraintes inhérents à chacune des solutions).

Si le choix se porte sur le mercredi il est estimé que 53% des enfants iront à la cantine ce jour là (soit 840 enfants) et environ 16% en plus de cette année iront au centre de loisirs (cela représente entre 250 et 300 enfants).

Contraintes et conséquences

- Cela nécessite une organisation cohérente de la journée et de la semaine

- Une occupation des salles de classe pour les TAP

- De prévoir d’accueillir plus d’enfants dans les centres de loisirs

- De mettre en place un service de cantine le mercredi midi beaucoup plus important

Recrutement, coût

De fortes difficultés sont attendues pour faire face au besoin d’animateurs qui est estimé à 80.

Par ailleurs ce recrutement d’animateurs ou d’enseignants volontaires pour assurer les TAP a un coût, évalué entre 300 et 350 € par enfant et par an. Cela représente un budget d’environ 500 000€ par an (ce qui équivaut à une augmentation de 8% d’impôt)

L’état diminuant les subventions il n’y a semble t’il pas d’autres ressources que l’impôt local et/ou la participation des familles.

Il faut aussi prendre en compte le coût de l’accueil du matin et celui de la cantine.

Pour rappel le repas est facturé 4,15€. La commune prend à sa charge 1,50€. Il est servi 180 000 repas à l’année soit environ 270 000€ payés par la commune. Il faut ajouter à cela les investissements matériels (liaison froide, installations diverses…). Un repas coûte en réalité 7 à 8€ tous frais cumulés.

Si le choix se portait sur le samedi matin le coût à supporter serait diminué des charges de cantine et de centre de loisirs supplémentaires évoqués ci-dessus.

Report massif à septembre 2014

La grande majorité des communes des Yvelines ont choisi de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014. Seules 8 communes sur 262 mettront les nouveaux rythmes en place en septembre 2013. Les Mureaux, Trappes et Poissy, communes urbaines ont choisi le mercredi matin comme ½ journée supplémentaire. Les 5 autres communes, plus rurales, ont préféré le samedi matin.

Méthodologie de travail

- Concertation locale des principaux acteurs : Education Nationale, MJC, directeurs d’école, conservatoire, associations sportives, FCPE, parents indépendants…

- Consolidation avec prise en compte des avis et analyse des impacts

- Comité de pilotage : une équipe restreinte, composée de 4 directeurs d’école (1 par groupe scolaire de préférence), l’inspectrice académique, 5 à 6 personnes de la mairie, 2 représentants FCPE, 2 représentants des listes indépendantes, pour finaliser l’organisation scolaire avant mars 2014

Lignes directrices proposées pour l’organisation future

- Prendre en compte l’intérêt de l’enfant

- Garantir la cohérence globale au niveau de la commune

- Maintenir une entrée en classe à 8h30 et une sortie à 16h30 (15h30 ou 15h45 si pas d’inscription en TAP)

- Ne pas associer APC et TAP

- Ne pas couper le temps d’enseignement par des TAP

- Entériner le positionnement  de la 9^ème ½ journée sur le mercredi ou le samedi

Proposition d’organisation pour la journée et la semaine :

Lignes directrices proposées pour les TAP

- Promouvoir l’accès à tous à des activités artistiques, culturelles, sportives, linguistiques

- Enrichir et développer le temps périscolaire

- Favoriser l’épanouissement personnel et collectif des enfants

- Permettre l’accès à différentes activités au cours de l’année

- Que les ateliers soient choisis par les enfants et non par les parents

- Garantir l’homogénéité et la cohérence entre maternelles et élémentaires

- Proposer des TAP d’une heure (d’où réduction de la pause méridienne de 45mn sauf le vendredi)

- Proposer des TAP facilement praticables dans des classes et non redondantes avec les temps d’enseignement

Quelques idées d’activités à préciser :

- Accompagnement éducatif : lecture, initiation aux langues

- Expression par l’image et l’objet : aquarelle, mode, broderie

- Expression corps et voix : dans, relaxation, chorale

- Découverte des sciences : informatique

- Jeux : jeux de société, échecs, magie

- Activités sportives…


Pour plus de détails sur la réforme des rythmes scolaires : 
http://www.education.gouv.fr/cid66696/la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html

http://www.education.gouv.fr/cid67035/un-guide-pratique-pour-accompagner-les-maires-dans-la-mise-en-oeuvre-de-la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html